Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 février 2026
ClairDocs, édité par Mottura Solutions (entrepreneur individuel), s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Notre engagement : Vos documents ne sont jamais stockés sur nos serveurs. Ils sont analysés en temps réel puis immédiatement supprimés.
Responsable du traitement
- Responsable
- Mottura Solutions (EI)
- Siège social
- Domicilié à Anse (69480), France
- SIRET
- 999 864 838 00019
- Contact DPO
- contact@clairdocs.fr
Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon les finalités suivantes :
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, adresse email | Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Données de connexion | Adresse IP, logs de connexion | Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime | 12 mois |
| Données d'utilisation | Pages visitées, fonctionnalités utilisées | Amélioration du service | Intérêt légitime / Consentement | 26 mois |
| Documents analysés | Fichiers PDF, images uploadées | Fourniture du service d'analyse | Exécution du contrat | Non stockés après analyse |
| Données de paiement | Informations de facturation | Traitement des paiements | Exécution du contrat | 10 ans (obligation légale) |
Traitement de vos documents
Aucun stockage de vos documents
Vos documents (devis, factures, DPE, documents administratifs, etc.) sont traités en temps réel par notre système d'intelligence artificielle. Ils ne sont jamais stockés sur nos serveurs.
Le processus de traitement est le suivant :
- Votre document est transmis de manière chiffrée (HTTPS/TLS)
- Il est analysé en mémoire par l'API Google Vertex AI
- Les résultats sont extraits et structurés
- Le document original est immédiatement supprimé
- Seule l'analyse textuelle est conservée dans votre historique
Sous-traitants et transferts de données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :
Localisation : États-Unis
Garanties : Clauses contractuelles types (CCT)
Localisation : Union européenne (europe-west1)
Garanties : ISO 27001, SOC 2, conformité RGPD
Localisation : Union européenne
Garanties : Chiffrement au repos et en transit
Localisation : États-Unis
Garanties : Clauses contractuelles types (CCT)
Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte : Durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Historique des analyses : Conservé tant que votre compte est actif
- Documents uploadés : Non conservés (supprimés après analyse)
- Logs de connexion : 12 mois (obligation légale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification
Faire corriger vos données personnelles inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement de vos données
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Nous contacter par email à contact@clairdocs.fr
- Supprimer votre compte directement depuis les paramètres de votre compte
- Nous contacter via notre formulaire de contact
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
- Chiffrement des données au repos (AES-256)
- Authentification sécurisée (OAuth 2.0, hachage bcrypt)
- Protection CSRF et limitation de débit
- Audits de sécurité réguliers
- Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse
- CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web
- www.cnil.fr
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
- Email : contact@clairdocs.fr
- Formulaire : Page de contact